Charte sur le respect de la vie privée

Dernière révision le 19/10/2017

Patrick Ellis, Pated, EIRL (l’« Entreprise » ) s’engage à fournir au public des jeux et contenus innovants, d’excellente qualité et surs.

La Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour but de souligner son engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs des sites internet et des jeux produits et édités par l’Entreprise. Cette Charte étant annexée aux Conditions d’Utilisation des sites et des jeux produits et édités par l’Entreprise, elle est régie par les dites Conditions d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante : http://pated.fr/termsofuse.

La collecte des informations se fait uniquement dans le cadre des activités de l’Entreprise et dans le but de répondre à vos demandes, dans le respect de la loi “informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles » telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique («Données Personnelles »), telles que détaillées à l’Article 1 ci-dessous.

En vous enregistrant, vous autorisez l’Entreprise et ses partenaires à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous n’acceptez pas cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser les jeux en ligne ou ayant des fonctionnalités en ligne, sites internet ainsi que les produits et services en ligne offerts par l’Entreprise et ses partenaires (les « Services »).

 
 

1. DANS QUELS CAS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

L’Entreprise est susceptible de recueillir et de conserver vos Données Personnelles à l’occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque vous :

  1. naviguez ou jouez à des Services,
  2. créez un Compte Utilisateur,
  3. payez pour un Service en ligne,
  4. regardez une publicité sur les Services,
  5. créez du contenu généré par l’Utilisateur,
  6. vous inscrivez à une liste d’envoi automatique de messages électroniques (newsletter),
  7. contactez l’Entreprise,
  8. participez à un jeu-concours,
  9. interagissez avec d’autres Utilisateurs sur une aire de discussion ou un forum.

 

1.1 Utilisation des sites

1.1.1 Navigation sur les sites

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à un Service, l’Entreprise recueille passivement des informations telles que notamment, et sans ce que cette liste soit limitative, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, l’ID de console, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.

Données de navigation.  L’Entreprise recueille également les informations qui permettent d’identifier de quelle façon vous accédez aux sites internet, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. L’Entreprise peut avoir recours à l’utilisation de Cookies. Ces Cookies, dont la finalité est d’améliorer la qualité de votre navigation sur les sites de l’Entreprise et de vous proposer des publicités conformes à vos centres d’intérêts sur les pages des sites ou les jeux édités par l’Entreprise, sont des fichiers contenant des informations que l’Entreprise peut placer sur le disque dur de votre ordinateur afin de permettre de personnaliser votre visite des sites. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :

1.1.2 Inscriptions sur des listes d’envois automatiques de messages électroniques (newsletters)

Lors de l’envoi d’un message à travers un formulaire de contact des Services, vous pouvez donner votre consentement à l’Entreprise pour recevoir des lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services. Toute inscription à une liste d’envois sur l’un des Services offerts par l’Entreprise implique votre consentement.

1.1.3. Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer, de confirmer les informations de tout Compte créé sur l’un des Services, et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), l’Entreprise utilisera vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de naissance.

1.1.4 Interactions sur des aires de discussion et forum

Lorsque vous participez et interagissez avec d’autres Utilisateurs dans le cadre d’une aire de discussion ou dans un forum, nous recueillons le contenu de vos communications vocales et écrites, l’heure et l’emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne et votre adresse IP.
 

1.2 Utilisation des jeux de l’Entreprise

1.2.1 Création de contenus générés par l’Utilisateur

Certains Services mettent à votre disposition des outils et des contenus pour vous permettre de créer et/ou partager du contenu original. Ces contenus générés par l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectés par l’Entreprise et peuvent être qualifiés de Données Personnelles vous identifiant dès lors que vous y intégrez vos propres Données Personnelles ou celles d’une autre personne (par exemple, votre nom ou votre image). L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences préjudiciables de la divulgation de ces contenus générés par l’Utilisateur.

1.2.2 Recueil de données de jeux lors de l’utilisation des Services

Lors de votre Utilisation des Services, l’Entreprise se réserve le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données de jeux, par exemple, niveaux de jeu atteints, récompenses, temps de jeu, etc, pour améliorer les Services et leur qualité, et les adapter à vos centres d’intérêts et améliorer ainsi votre expérience de jeu.
 

1.3 Paiements en ligne

Pour certains Services, vous avez la possibilité d’effectuer des achats, que ce soit sur des sites ou directement dans un jeu de l’Entreprise.

Dans ce cadre, vous acceptez que l’Entreprise puisse avoir recours à des prestataires de services externes qui collecteront vos Données Personnelles dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et de livraison de produits, de remise de prix ou de produits offerts dans le cadre de promotions.

Pour régler votre achat, vous devez fournir votre nom, prénom, adresse postale, adresse email, pays ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire le numéro de votre carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité, afin de procéder au traitement de votre règlement.

Nous conservons les détails de vos paiements. Le détail des transactions est conservé chez le prestataire externe (Apple, Google, Amazon, etc). Cette conservation est effectuée à des fins internes ainsi que pour la vérification interne des comptes, la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à l’article 3 de la présente Charte.

Il peut vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

 
 

2. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Pour protéger vos Données Personnelles, l’Entreprise a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, l’Entreprise n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.

Si vos Comptes et vos Données Personnelles sont protégés par mot de passe, il vous incombe d’assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, votre téléphone, ou votre tablette, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

L’Entreprise utilise vos Données Personnelles dans le but d’exploiter et d’améliorer ses Services. Ces informations sont utilisées uniquement par l’Entreprise et lui permettent de mieux adapter ses Services aux attentes des Utilisateurs.

En cas d’abus manifestes de la part d’Utilisateurs sur les Services, l’Entreprise se réserve le droit de bloquer certains Comptes Utilisateur, certaines adresses IP ou certaines identités de console fournies par les fabricants de matériel sous licence. L’adresse IP et l’ID de console peuvent être utilisés pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions d’Utilisation de l’Entreprise.

L’Entreprise ne peut pas surveiller la totalité des aires de discussion et ne formule aucun engagement dans ce sens. Cependant, elle se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer tout contenu relatifs à vos communications sans préavis. Toutes les données recueillies par ce biais peuvent être utilisées pour appliquer les Conditions d’utilisation, pour respecter la loi et pour protéger ses droits et les autres utilisateurs, ainsi que pour la sécurité de ses utilisateurs. Ces informations peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire compétente.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels de la part de l’Entreprise lors de l’envoi d’un message ou après inscription à une liste d’envois de l’un des Services, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur les produits et promotions de l’Entreprise. L’Entreprise utilisera alors les Données Personnelles que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment.

L’Entreprise peut afficher de la publicité sur les pages de ses sites internet. Ces publicités concernent, en priorité, des Services de l’Entreprise. L’Entreprise peut compiler des informations sur les liens publicitaires que vous ou d’autres personnes qui utilisent votre ordinateur avez cliqué par le biais des Cookies pour vous proposer des publicités que l’Entreprise juge conforme à vos centres d’intérêt.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous comprenez et acceptez de quitter les Services régis par la Charte et que l’Entreprise ne contrôle pas ces sites internet tiers. L’Entreprise ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité. Il ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

 
 

3. TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’Entreprise ne conserve vos Données Personnelles que le temps strictement nécessaire à leur traitement ou à votre utilisation du Service. Sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, l’Entreprise conserve vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte.

 
 

4. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’Entreprise s’engage à ne pas divulguer vos Données Personnelles à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable.

4.1 Partage de vos Données Personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur des Sites de l’Entreprise ou lors de l’utilisation de Jeux créés par l’Entreprise, des prestataires extérieurs peuvent collecter des Données Personnelles au nom et pour le compte de l’Entreprise. Ces tiers assurent un service pour le compte de l’Entreprise dans le but de permettre le bon fonctionnement des Services. Sauf dans le cas ou un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, ces tiers ne partageront vos Données Personnelles qu’avec l’Entreprise.
L’Entreprise ne partagera jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable ou celui du parent ou tuteur pour les mineurs de moins de 13 (treize) ans, des Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

4.2 Partage avec les autorités

L’Entreprise peut être amenée à divulguer des Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de l’Entreprise, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. L’Entreprise peut enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

 
 

5. ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES MINEURS

L’Entreprise apporte une grande attention aux mineurs et notamment à la sécurité de la navigation des mineurs sur les Services et ses jeux.

L’Entreprise conseille aux parents ou représentants légaux d’être présents lorsque les mineurs utilisent Internet.

 
 

6. MODIFICATIONS DE LA CHARTE

L’Entreprise se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de consulter régulièrement cette Charte.

Votre utilisation des Services après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser les Services.

 
 

7. CONTACTS

Pour toute question, merci d’utiliser le formulaire disponible à l’adresse : http://pated.net/contact